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NATURE EXOTIQUE

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente et d'achat et déclare les accepter dans leur entier et sans restriction aucune.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout acheteur déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Nature Exotique s'engage à communiquer au client, dans la mesure du possible, l'intégralité des informations suivantes :

  • Présentation des caractéristiques principales des articles proposés et de leur usage.
  • Indication en Francs Suisses (CHF) du prix des articles
  • Indication des modalités de paiements et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
  • Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales comprennent l'intégralité des droits et obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur, ne pourra compléter ou remplacer en tout ou partie les présentes.

Nature Exotique se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate des nouvelles.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par Nature Exotique à l'acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Font partie du contrat les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne.

Le client indique sa date de naissance et donc son âge afin que les prescriptions légales puissent être respectées.

Article 4 : Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande / Contrat

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand celle-ci a été acceptée par voie électronique par Nature Exotique . A partir de ce moment, la modification ou l’annulation de commande par le client ne sont plus possibles.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nature Exotique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Produits / stock

  1. Nature Exotique présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent au client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter.
  2. Les offres présentées par Nature Exotique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Nature Exotique ne saurait en aucun cas être engagée et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l'épuisement de ce dernier.
  3. Nature Exotique se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.
  4. Les images figurant sur le site Internet sont données à titre purement informatif et Nature Exotique ne donne aucune assurance quant à leur exactitude. Les objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec ces articles.
  5. Le client est tenu de vérifier de possibles contre-indications avant l'utilisation d'articles ou l'absorption d'aliments (par exemple en cas de diabète ou d'allergies) sur l'emballage du produit.
  6. La revente d'articles achetés à Nature Exotique est interdite.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).

Sont valables et font foi entre parties les prix affichés à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.

Les prix s’entendent hors TVA. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avec la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à Nature Exotique qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Nature Exotique se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Nature Exotique se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de fournisseurs de Nature Exotique, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours au plus tard dès la date du versement, soit le remplacement du produit par un autre semblable, toute différence de prix étant alors soit payée par l’acheteur, soit remboursée par Nature Exotique.

Article 11 : Modalités de livraison en  Suisse

Les produits sont livrés dans toute la Suisse à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. La livraison par la Poste Suisse se fait seulement contre signature. Si cela n’était pas possible, la Poste rapporte le colis au dépôt et invite le client à venir retirer sa marchandise à l'office postal le plus proche. A ce moment, le client peut demander une deuxième livraison à domicile. Le client est prié de contacter l’office postal indiqué sur l’avis postal.

Si la marchandise reste dans le dépôt de la Poste pendant plus de 7 jours, sans aucune communication de la part du client, celle-ci est retournée à l’expéditeur. Dans ce cas, le client sera tenu de payer les frais d’expédition.

L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe Nature Exotique dans les 2 jours suivant la livraison, par e-mail, des défauts constatés.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement immédiatement signalé au facteur lors de la livraison, sinon le colis sera réputé être en parfait état. La marchandise signalée comme défectueuse sera retirée directement par le facteur. Elle sera remplacée par Nature Exotique, qui ne peut être tenue de payer une quelconque indemnité au client en raison de ce contre-temps.

Les frais d’expédition en cas de renvoi de marchandises défectueuses sont à la charge de Nature Exotique.

Article 13 : Erreur de livraison

  1. L'acheteur devra formuler, dans les 24 heures suivant la livraison, toute réclamation à raison d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l'article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé. Les frais d'expédition en cas de renvoi de marchandises sont à la charge de Nature Exotique.
  2. La formulation de cette réclamation auprès de Nature Exotique devra être faite exclusivement par e-mail.
  3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera Nature Exotique de toute responsabilité vis-à-vis du client.
  4. Si un client commande des marchandises par erreur, celles-ci ne sont ni reprises ni remboursées par Nature Exotique.

Article 14 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que Nature Exotique n'est pas le producteur des produits qu'elle met en vente sur son site Internet. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 15 : Cas fortuits et cas de force-majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 24 heures suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties examineront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, l'incidence de l'événement et conviendront des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Loi applicable / For

Le droit suisse est seul applicable.

En particulier, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes, les règles du Code des obligations sont applicables.

Les tribunaux compétents et le for pour tout litige ou toute contestation, sous réserve de règles impératives contraires, sont à Lausanne.

Article 17 : Protection des données

Les informations récoltées sont traitées avec le maximum de confidentialité.

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et, dans ce cadre, pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Nature Exotique.

Les présentes conditions générales sont en langue française . La version qui sera valable envers les clients sera celle de la langue retenue pour la commande.

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